ARTICLE 1: Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
__Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.30eurosmaxi.com, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
30eurosmaxi.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France, à la date de commande de l’acheteur.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions de vente, l’acheteur est invité, avant toute action en justice, à rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations seront reçues avec attention. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de litige, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.__
ARTICLE 2: __Caractéristiques des biens et services proposés __
30eurosmaxi s’efforce de décrire et de présenter au mieux les produits présentés sur son site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photographie.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimées toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
ARTICLE 3: Disponibilité des produits.__ __ Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 5: Prix__
Généralités
30eurosmaxi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.
__
ARTICLE 6: Modalités de Paiement et Sécurisation__
Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire La Banque Postale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 30eurosmaxi.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Sécurisation Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 30eurosmaxi.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. __ Clause de réserve de propriété__ Les produits demeurent la propriété de 30eurosmaxi.com jusqu'au complet encaissement de la commande par 30eurosmaxi.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. __ Défaut de Paiement__ 30eurosmaxi.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera le refus de livraison pour la commande passée et pour toute commande ultérieure provenant du même client : nom,adresses de facturation et de livraison et/ou numéro de carte bancaire indentiques. Ceci visant à protéger 30eurosmaxi.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nous pourrions prendre contact avec les deux personnes mentionnées: la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrions vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison…
Ces demandes sont faites par courrier électronique. Elles visent à protéger autant 30eurosmaxi.com que le titulaire de la carte à partir de laquelle le paiement est effectué.
ARTICLE 7: Modalités de livraison et délais de livraison en FRANCE METROPOLITAINE.
Modalités
Généralités La livraison des produits se fait par Colissimo. Ils sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition : 5,5 euros, quel que soit le montant et le poids du colis, pour la France métropolitaine. A partir de 150 euros d’achat, ces frais vous sont offerts. __ Délais d'expédition et de livraison__
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande .
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (LaPoste) :48heures.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de 30eurosmaxi.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, et sauf cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le client a le droit d’annuler sa commande. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients (contact@adool.fr). Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délain maximum de 30 jours.
Du colis à la Livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (contact@adool.fr) : • dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation • dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence • après manifestation du client et vérification du vice caché. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Concernant les articles en verre : si à l’ouverture du colis l’article est cassé,vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix et selon notre stock. __
ARTICLE 8: Responsabilités__
• 30eurosmaxi.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure : guerre, émeute, incendie, inondation et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou de transporteurs. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 30eurosmaxi.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 30eurosmaxi.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. __
ARTICLE 9: Traitement des colis non distribués par le prestataire__
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours sous le motif NPAI
Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous contacterons par courriel pour vous proposer de vous réexpédier, à vos frais, le produit initialement commandé. En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours. Ce bon d'achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. __ Les retours sous le motif « non réclamé »__
Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois.
Les retours sous le motif « refusé »
- Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé dans les 30 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois.
- Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… ) Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ADOOL 174 avenue du Maine- 75014 Paris, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : ADOOL 174 avenue du Maine- 75014 Paris en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé dans délai maximum de 30 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour. __ Les retours sous le motif « spoliation »__
Généralités Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé dans les 15 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
ARTICLE 10:Droit de retour
Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez à l'article 9 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un numéro d'accord de retour .
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Les retours pour erreur de référence
- Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence. Afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s)+ frais de port) vous sera envoyé dans un délai maximum de 30 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.
- Frais de retour
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant.
A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 20 € TTC.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, Votre chèque vous sera expédié dans les 30 jours suivant votre demande
Les retours pour rétractation
- Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés pour : • Si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué… • Les produits soldés ne seront ni repris, ni échangés ; sauf en cas de vices cachés.
- Traitement
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat de la valeur de votre commande (produit(s) HORS frais de port) vous sera envoyé dans un délai maximum de 30 jours. Ce bon d’achat sera valable 6 mois à partir de son édition, et utilisable en une seule fois. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) HORS frais de port vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour.
- Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
ARTICLE 11:Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Les renseignements collectés aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes (expédition, établissement des factures…).
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformémént à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de 30eurosmaxi.com 30eurosmaxi.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 12: Coordonnées de la société
Siège social de 30eurosmaxi.com :
ADOOL 174 avenue du Maine 75014 Paris
MERCI DE N EFFECTUER AUCUN RETOUR A CETTE ADRESSE IL NE SERAIT PAS ACCEPTE.
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